Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Décision OPQ 2024-786, a. 2.
En vig.: 2024-06-01
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Décision OPQ 2024-786, a. 2.
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